Politique de confidentialité – L'écrin du Savoir

Dernière mise à jour : 25/08/2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site L’Écrin du Savoir sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées. Elle lle concerne actuellement les données traitées dans le cadre de l’activité de soutien scolaire et d’entretien du potager proposée par L’Écrin du Savoir.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

L’Écrin du Savoir
Exploitant : DAVIN MORGANE
Statut : Entrepreneur individuel – micro-entrepreneur
Adresse professionnelle : 31 Rue de l’Isère, 38610 GIERES
SIRET : 108 198 516
E-mail : [ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE]
Téléphone : 06 71 35 76 02

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter L’Écrin du Savoir à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

L’Écrin du Savoir veille à ne collecter que les données nécessaires à la prise de contact, à l’organisation et au suivi des prestations de soutien scolaire.

2.1. Lors d’une prise de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les informations suivantes peuvent être collectées :

nom ;
prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
contenu du message.

Vous pouvez également contacter L’Écrin du Savoir directement par téléphone, SMS ou e-mail.

2.2. Lorsqu’une prestation de soutien scolaire est organisée

Afin d’organiser et d’assurer les cours, certaines informations peuvent être demandées au responsable légal de l’élève :

nom et prénom du responsable légal ;
numéro de téléphone ;
adresse e-mail ;
nom et prénom de l’élève ;
classe de l’élève ;
matière(s) travaillée(s) ;
disponibilités ;
adresse du domicile lorsque les cours sont dispensés au domicile ;
informations nécessaires à l’organisation pratique des cours ;
informations relatives aux prestations réalisées et à leur facturation.

Certaines informations concernant les besoins pédagogiques de l’élève peuvent être communiquées oralement par le responsable légal afin de permettre l’adaptation des séances.
Lorsque ces informations ne sont pas nécessaires à la gestion administrative de la prestation, elles ne font pas l’objet d’un enregistrement ou d’une conservation par L’Écrin du Savoir.

3. Informations sensibles

L’Écrin du Savoir ne demande pas, dans le cadre habituel de son activité, de données sensibles concernant les élèves. Il est demandé aux utilisateurs de ne pas communiquer, via le formulaire de contact, d’informations médicales, de santé, relatives à un handicap ou toute autre information sensible concernant un enfant. Les informations pédagogiques communiquées oralement sont utilisées uniquement lorsqu’elles sont utiles à l’adaptation des cours et ne sont pas enregistrées lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à la gestion de la prestation.

4. Finalités de l’utilisation des données

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

répondre aux demandes de contact ;
échanger avec les responsables légaux ;
organiser les cours ;
convenir des créneaux de cours ;
assurer le suivi des prestations ;
établir les devis et factures ;
gérer les paiements ;
respecter les obligations légales et comptables ;
informer ponctuellement les familles déjà clientes des disponibilités de L’Écrin du Savoir, notamment pendant les périodes de vacances scolaires.

Les données ne sont pas utilisées à d’autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

5. Bases légales des traitements

Selon la situation, le traitement des données personnelles repose notamment sur :

l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, lorsque les données sont nécessaires pour organiser ou réaliser une prestation de soutien scolaire ;
le respect d’obligations légales, notamment en matière de facturation et de comptabilité ;
le consentement, lorsqu’il est requis par la réglementation applicable à un traitement particulier.

L’Écrin du Savoir veille à ne collecter et conserver que les données nécessaires à chaque finalité.

6. Formulaire de contact

Le formulaire de contact est utilisé afin de permettre aux visiteurs de contacter L’Écrin du Savoir.
Les données saisies sont utilisées pour répondre à la demande formulée.
Lorsqu’une demande n’aboutit pas à une prestation, les données sont supprimées une fois la demande traitée et lorsqu’il est établi qu’aucune prestation ne sera conclue, sous réserve d’une éventuelle obligation légale de conservation.
Il est demandé aux utilisateurs de ne pas communiquer d’informations médicales ou sensibles concernant un enfant dans le champ libre du formulaire.

WPForms

Le formulaire de contact est réalisé à l’aide de l’extension WPForms, utilisée sur le site WordPress de L’Écrin du Savoir. Lorsque l’enregistrement des entrées est activé, les informations saisies dans le formulaire sont enregistrées dans la base de données du site WordPress afin de permettre leur traitement et le suivi des demandes. Pour plus d’informations, les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité d’ActiveLayer.

7. Demandes de contact n’aboutissant pas à une prestation

Lorsqu’une personne contacte L’Écrin du Savoir mais qu’aucune prestation n’est finalement conclue, ses données ne sont pas conservées. Les informations sont supprimées une fois la demande traitée et lorsqu’il est établi qu’aucune prestation ne sera conclue, sous réserve des obligations légales applicables. L’Écrin du Savoir ne constitue pas de fichier permanent des personnes ayant simplement demandé des renseignements.

8. Communication avec les familles clientes

Dans le cadre de la relation avec les familles clientes, L’Écrin du Savoir peut utiliser les coordonnées communiquées afin d’assurer le suivi et l’organisation des prestations. Des communications ponctuelles peuvent également être adressées aux familles déjà clientes afin de les informer des disponibilités de L’Écrin du Savoir, notamment pendant les périodes de vacances scolaires. Ces communications restent en lien avec les activités

9. Durée de conservation

L’Écrin du Savoir applique des durées de conservation limitées et adaptées à chaque type de données.

Demandes de contact sans prestation

Les données sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire au traitement de la demande. Lorsqu’aucune prestation n’est conclue, elles sont supprimées une fois la demande définitivement traitée.

Données relatives aux familles et élèves clients

Les données nécessaires à la gestion de la relation avec la famille sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. À l’issue de celle-ci, les données nécessaires peuvent être conservées pendant une durée maximale de 5 ans, notamment afin de pouvoir répondre à d’éventuelles demandes ou réclamations.

Factures et documents comptables

Les factures et documents comptables sont conservés pendant la durée prévue par les obligations légales applicables, notamment 10 ans pour les documents comptables concernés.

10. Destinataires des données

Les données personnelles sont principalement traitées par L’Écrin du Savoir. Elles peuvent également être accessibles à certains prestataires techniques ou professionnels lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à la gestion de l’activité, notamment :

l’hébergeur du site ;
les prestataires techniques liés au fonctionnement du formulaire ;
les prestataires utilisés pour la gestion administrative ou comptable ;
les prestataires de paiement, lorsque cela est nécessaire ;
ActiveLayer, pour la détection des soumissions indésirables du formulaire.

L’Écrin du Savoir ne vend pas les données personnelles de ses clients ou visiteurs.

11. Hébergement du site

Hébergeur : [NOM DE L’HÉBERGEUR]
Adresse : [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR]
Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR]
Site internet : [SITE DE L’HÉBERGEUR]

12. Cookies et outils de mesure d’audience

À la date de dernière mise à jour de cette politique, L’Écrin du Savoir n’utilise pas volontairement d’outil de mesure d’audience ou de publicité tel que Google Analytics ou un outil similaire. Le site est développé avec WordPress et utilise notamment les extensions WPForms et ActiveLayer. Certains cookies ou éléments techniques peuvent toutefois être nécessaires au fonctionnement du site ou des extensions utilisées.

13. Sécurité des données

L’Écrin du Savoir met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

14. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

droit d’accès à leurs données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement de leurs données, lorsque les conditions sont réunies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer leur consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer leurs droits, les personnes concernées peuvent contacter :
[ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE]
Une demande peut être accompagnée d’un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur et de protéger les données personnelles. Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

15. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site de L’Écrin du Savoir.