Avec le dispositif des Services à la personne (SAP), certaines prestations réalisées à votre domicile peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 % des dépenses éligibles, sous réserve de respecter les conditions prévues par la réglementation.
L’Écrin du Savoir est une entreprise agréée SAP pour le soutien scolaire à domicile et les petits travaux de jardinage.
Comment fonctionne le crédit d’impôt ?
Le principe est simple : pour une prestation éligible, vous pouvez récupérer 50 % des dépenses restant à votre charge, dans la limite des plafonds prévus par la réglementation.
Plafond global annuel :
Le plafond global annuel est la limite pour l’ensemble des dépenses cumulées (Jardinage + Soutien scolaire + Ménage, etc.) au sein de votre foyer fiscal, il est de 12 000 € par an.
Le plafond global de 12 000 € peut augmenter selon la composition de votre famille :
- + 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer de plus de 65 ans.
- Limite maximale majorée : 15 000 € par an.
- Cas particulier : Dans certaines situations liées au handicap, le plafond des dépenses peut être porté à 20 000 € par an. Ce plafond ne peut pas être majoré. Consultez les conditions détaillées sur le site officiel des impôts.
➜ Les plafonds et conditions du crédit d’impôt peuvent évoluer. Pour consultez les informations à jour : cliquez ici.
🌿 Entretien du jardin et du potager
Certaines prestations d’entretien courant réalisées au domicile du particulier peuvent relever des Services à la personne, notamment dans le cadre des petits travaux de jardinage.
Ce qui relève du SAP
- Désherbage,
- Débroussaillage ;
- Taille des haies et des arbustes ;
- Entretien des massifs ;
- Tonte de pelouse ;
- Ramassage des feuilles
- Entretien courant des plantations et du potager
- Arrosage ;
- Petits travaux de jardinage.
Ces prestations sont prévues dans un temps d’intervention maximum de 2 heures.
Ce qui est exclu du SAP
Certaines prestations ne rentrent pas dans le cadre des services à la personne. C’est notamment le cas :
- des travaux d’aménagement,
- de création,
- d’élagage technique
- des travaux de terrassement.
Je ne réalise pas les prestations listées ci-dessus.
Plafond et avantages fiscaux
Le montant des dépenses de petit jardinage est limité à un sous plafond de 5 000 € par an et par foyer fiscal, soit un crédit d’impôt maximal de 2 500 €.
Si vous dépensez 6 000 € en jardinage, seuls 5 000 € seront retenus pour le calcul. Les 1 000 € supplémentaires ne sont pas retenus pour le calcul de cet avantage fiscal.
📚 Aide aux devoirs et soutien scolaire à domicile
L’aide aux devoirs et le soutien scolaire réalisés à domicile peuvent également entrer dans le cadre des Services à la personne lorsqu’ils respectent les conditions prévues par la réglementation.
Les séances peuvent comprendre :
- l’aide à la réalisation des devoirs,
- l’explication et révision des leçons,
- la méthodologie,
- la préparation des contrôles,
- la consolidation des notions,
- des exercices supplémentaires
- un accompagnement personnalisé selon les difficultés rencontrées.
Les conditions à respecter
- Les cours doivent avoir lieu obligatoirement au domicile de l’enfant,
- Les cours doivent être individuels,
- L’aide aux devoirs doit s’appuyer sur les programmes d’enseignement scolaire officiel de l’Éducation nationale (du CP jusqu’à la terminale, des classes prépas et de l’enseignement supérieur).
Plafond et avantages fiscaux
Les dépenses de soutien scolaire entrent dans le plafond général des SAP, qui est fixé à 12 000 € par an et par foyer fiscal
(soit un crédit d’impôt maximale de 6 000 € par an).
Ce plafond annuel peut être augmenté de 1 500 € par enfant à charge, dans la limite totale de 15 000 €
L’accompagnement peut donc être adapté à son niveau, à ses difficultés et à ses objectifs : reprendre une notion incomprise, retrouver une méthode de travail, préparer une évaluation ou simplement reprendre confiance dans ses capacités. L’objectif est d’accompagner l’enfant ou l’adolescent dans son travail et de l’aider à progresser vers plus d’autonomie.
💶 Des exemples concrets
Imaginons une prestation éligible facturée 40 €.
| Montant | |
|---|---|
| Prix de la prestation | 40 € |
| Crédit d’impôt de 50 % | 20 € |
| Coût final après prise en compte du crédit d’impôt | 20 € |
Avec le dispositif de l’avance immédiate, vous n’avez plus besoin d’avancer les 20€ de crédit d’impôt et payer uniquement les 20 € restant à votre charge. Pour plus d’information sur ce dispositif, c’est par ici !
📋 Comment bénéficier du crédit d’impôt ?
- Vous choisissez une prestation éligible
Jardinage, entretien courant du potager ou aide aux devoirs à domicile, selon les conditions applicables. - La prestation est réalisée à votre domicile
Vous bénéficiez d’un accompagnement adapté à votre besoin. - Vous conservez vos justificatifs
Les factures et attestations nécessaires vous permettent de justifier les dépenses engagées. - Vous déclarez vos dépenses
Les dépenses éligibles sont prises en compte dans votre déclaration de revenus selon les modalités prévues par l’administration fiscale.
Une question sur votre situation ?
Vous souhaitez savoir si votre besoin peut entrer dans le cadre des Services à la personne ?
Que ce soit pour l’entretien de votre jardin, de votre potager ou pour du soutien scolaire à domicile, j’étudie votre besoin et je vous propose une prestation adaptée.