CGV – L'écrin du Savoir

CGV – Soutien scolaire

Dernière mise à jour : 25/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles L’Écrin du Savoir, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, propose des prestations de soutien scolaire aux particuliers.
Elles s’appliquent aux prestations de soutien scolaire proposées actuellement par L’Écrin du Savoir.

1. Identification du prestataire

L’Écrin du Savoir
Exploitant : DAVIN MORGANE
Statut : Entrepreneur individuel – micro-entrepreneur
SIRET : [SIRET]
Adresse professionnelle : 31 Rue de l’Isère – 38610 GIERES
E-mail :
Téléphone : 06 71 35 76 02

2. Objet des prestations

L’Écrin du Savoir propose des prestations individuelles de soutien scolaire destinées aux élèves. Les séances peuvent porter notamment sur les matières et niveaux scolaires convenus avec le responsable légal de l’élève lors de la prise de contact. La durée des séances est variable selon les besoins de l’élève et les disponibilités convenues entre les parties. Elle peut être comprise entre 45 minutes et 2 heures. Les séances peuvent être réalisées :

au domicile du client ;
au domicile de L’Écrin du Savoir ;
en visioconférence.

Les cours sont individuels, sauf accord préalable contraire.

3. Lieux d’intervention

3.1. Cours à domicile

Les déplacements à domicile sont proposés dans les communes suivantes :

Du lundi au vendredi :

Gières • Murianette • Domène • Venon • Saint-Martin-d’Hères • Poisat • Meylan • Uriage • Vaulnaveys

Le mercredi uniquement :

Montbonnot-Saint-Martin • Biviers • Saint-Ismier • Le Versoud • Saint-Nazaire-les-Eymes

D’autres communes peuvent éventuellement être envisagées sur demande, en fonction des disponibilités de L’Écrin du Savoir et de la distance à parcourir. L’Écrin du Savoir se réserve la possibilité de refuser une demande de déplacement lorsque celle-ci n’est pas compatible avec son secteur géographique, ses disponibilités ou son organisation.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

4.1. Séances au domicile de L’Écrin du Savoir ou en visioconférence

Le tarif est de : 25 € par heure.

4.2. Soutien scolaire à domicile dans le cadre des Services à la Personne

Lorsque les conditions réglementaires sont remplies et que la prestation est éligible au dispositif des Services à la Personne, le tarif est de : 30 € par heure. Le soutien scolaire à domicile peut ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 % sous réserve du respect des conditions légales et fiscales applicables. Le dispositif d’« Avance immédiate » permet, lorsqu’il est activé et que le client est éligible, de déduire directement l’avantage fiscal du montant à payer. L’Écrin du Savoir ne peut garantir l’éligibilité personnelle du client au crédit d’impôt. Cette éligibilité dépend notamment de la situation fiscale du client et des conditions prévues par la réglementation.

4.3. Calcul selon la durée de la séance

Les séances sont facturées au prorata de leur durée.

À titre indicatif :

Durée	Chez L’Écrin du Savoir / visioconférence	À domicile éligible SAP
45 minutes	18,75 €	22,50 €
1 heure	25 €	30 €
1 h 30	37,50 €	45 €
2 heures	50 €	60 €

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation.

5. Frais de déplacement et absence de l’élève

Lorsqu’un déplacement au domicile du client a été prévu et que l’élève est absent au moment du rendez-vous, sans annulation préalable, un montant de 5 € correspondant aux frais de déplacement peut être facturé. Cette somme correspond uniquement aux frais de déplacement et ne constitue pas la facturation de la séance de soutien scolaire non réalisée. Lorsque le client a prévenu L’Écrin du Savoir de son absence avant le déplacement, aucun frais de déplacement n’est dû.

6. Réservation des séances

Les prestations sont organisées après échange entre le responsable légal et L’Écrin du Savoir. Le client contacte L’Écrin du Savoir par téléphone, SMS, e-mail ou par l’intermédiaire du formulaire de contact du site. Un créneau est ensuite convenu entre les parties. La prestation est considérée comme confirmée lorsque le créneau a été accepté par les deux parties. L’Écrin du Savoir ne propose pas de système de réservation automatique directement sur le site internet.

7. Réservation d’un créneau fixe à l’année

Le responsable légal peut réserver un créneau fixe et régulier pour l’année scolaire, généralement de septembre à juin, hors périodes de vacances scolaires. Le jour et l’horaire sont alors convenus entre les parties. La réservation d’un créneau régulier ne constitue pas une obligation de poursuivre les cours jusqu’à la fin de l’année scolaire. Le client comme L’Écrin du Savoir peuvent mettre fin à cette organisation avec un préavis d’au moins une semaine avant la prochaine séance prévue. Le préavis peut être communiqué par téléphone, SMS ou e-mail.

8. Cours pendant les vacances scolaires

Des séances ponctuelles peuvent être proposées pendant les vacances scolaires, en fonction des disponibilités de L’Écrin du Savoir. Ces séances font l’objet d’une réservation spécifique. Elles peuvent notamment permettre de revoir certaines notions, préparer une échéance scolaire ou maintenir les acquis pendant les vacances.

9. Annulation ou report d’une séance

Le client et L’Écrin du Savoir peuvent annuler une séance, y compris le jour même. L’annulation doit être communiquée dès que possible afin de permettre à l’autre partie de s’organiser. Lorsqu’une séance est annulée suffisamment tôt et qu’un autre créneau est disponible, les parties peuvent convenir d’un report. Aucune pénalité d’annulation n’est appliquée au client du seul fait d’une annulation le jour même. En cas de déplacement déjà effectué au domicile du client et d’absence non signalée de l’élève, les frais de déplacement de 5 € prévus à l’article 5 peuvent être facturés.

10. Retard

En cas de retard de l’élève ou du responsable légal, la séance se termine normalement à l’heure initialement prévue lorsque L’Écrin du Savoir doit ensuite assurer une autre prestation. Lorsque son emploi du temps le permet, L’Écrin du Savoir peut exceptionnellement décaler la fin de la séance afin de compenser le retard. Cette possibilité ne constitue pas un droit automatique à prolonger la séance. Un retard important ou répété pourra donner lieu à un échange avec le responsable légal afin de trouver une organisation adaptée.

11. Paiement

Le paiement peut être effectué :

en espèces ;
par virement bancaire ;
selon les modalités prévues dans le cadre des Services à la Personne lorsque la prestation est éligible.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Le paiement peut être effectué :

à la fin de chaque séance ;
ou à la fin du mois, selon l’organisation convenue entre les parties.

Les modalités de paiement applicables sont communiquées au client lors de la réservation ou de la mise en place de la prestation. En cas de paiement par virement, le règlement doit être effectué dans le délai convenu avec L’Écrin du Savoir.

12. Services à la Personne et avance immédiate

Le soutien scolaire réalisé individuellement au domicile du particulier peut relever du secteur des Services à la Personne lorsque les conditions réglementaires sont respectées. Le soutien scolaire à distance et les prestations réalisées hors du domicile du particulier ne relèvent pas de cette activité SAP. Lorsque L’Écrin du Savoir est habilité à proposer le dispositif et que le client remplit les conditions nécessaires, celui-ci peut bénéficier de l’Avance immédiate du crédit d’impôt. L’Avance immédiate est un service optionnel permettant au client éligible de ne payer que la part restant à sa charge, après déduction de l’avantage fiscal applicable. Le bénéfice du crédit d’impôt et de l’Avance immédiate reste soumis aux conditions prévues par la réglementation et à la situation personnelle du client. Le client est responsable de l’exactitude des informations nécessaires à la mise en œuvre du dispositif.

13. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir les informations nécessaires à l’organisation des cours ;
communiquer les disponibilités et contraintes utiles ;
signaler toute information pertinente concernant l’organisation des séances ;
être présent ou s’assurer que l’élève peut accéder au lieu du cours lorsque cela est nécessaire ;
respecter les horaires convenus ;
régler les prestations dans les conditions prévues.

Le responsable légal reste responsable de l’exactitude des informations communiquées concernant l’élève.

14. Obligations de L’Écrin du Savoir

L’Écrin du Savoir s’engage à fournir les prestations convenues avec sérieux, bienveillance et professionnalisme. L’accompagnement scolaire constitue une obligation de moyens et non de résultat. L’Écrin du Savoir ne garantit notamment pas l’obtention d’une note, d’une moyenne ou d’un résultat scolaire déterminé. Les résultats scolaires peuvent dépendre de nombreux facteurs indépendants de la prestation, notamment du travail personnel de l’élève, de son assiduité, de sa motivation, de son environnement scolaire et familial et des exigences de son établissement.

15. Matériel nécessaire

Pour les séances à domicile, l’élève doit disposer des fournitures scolaires nécessaires à son travail, notamment des cahiers, manuels, exercices ou supports demandés par son établissement lorsque ceux-ci sont nécessaires à la séance. Pour les séances en visioconférence, le client doit disposer d’un équipement permettant une connexion internet et une communication audio et vidéo satisfaisantes. Les éventuels problèmes techniques liés à l’équipement ou à la connexion du client ne peuvent être imputés à L’Écrin du Savoir.

16. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse dans les conditions prévues par la réglementation. Lorsque la prestation a commencé à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation, le client peut, dans certaines situations, être redevable du montant correspondant aux prestations déjà exécutées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client et avec la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation après exécution complète, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé conformément aux dispositions légales applicables. L’Écrin du Savoir fournira, lorsque cela est nécessaire, les informations et modalités permettant au client d’exercer son droit de rétractation.

17. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité L’Écrin du Savoir :
E-mail :
Téléphone : 06 71 35 76 02
Adresse : 31 Rue de l’Isère – 38610 GIERES

L’Écrin du Savoir s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

19. Responsabilité

L’Écrin du Savoir ne peut être tenue responsable des conséquences résultant :

d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client ;
d’un défaut de présence de l’élève ;
de problèmes techniques liés au matériel ou à la connexion du client lors des séances en visioconférence ;
de circonstances indépendantes de sa volonté ;
d’événements de force majeure au sens de la réglementation applicable.

L’Écrin du Savoir met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations mais ne peut garantir un résultat scolaire déterminé.

20. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Les parties peuvent alors convenir du report de la prestation lorsque cela est possible.

21. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de L’Écrin du Savoir, accessible depuis le site internet. Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

22. Acceptation des CGV

La réservation d’une prestation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Lorsque la réglementation impose une information ou un consentement particulier, notamment concernant le droit de rétractation ou le commencement de la prestation avant l’expiration de ce délai, les modalités spécifiques prévues par la réglementation sont appliquées.

23. Modification des CGV

L’Écrin du Savoir se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation. Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion de la prestation.

Dernière mise à jour : 25/08/2026